8 mars 2012 : Bonne nouvelle! Nous serons ouverts pour l’été 2012 !

Les silencieux en bon état seront requis. 

Ci-après les règles établies par la Cour Supérieure pour la saison 2012.

À lire attentivement et surtout, à respecter sans exception.

Ceci est une étape importante mais nous ne sommes pas au bout de nos peines. Le vrai procès devrait avoir lieu fin 2012 ou début 2013. La décision qui vient d’être rendue concernait l’injonction interlocutoire, laquelle visait à ce que nous cession nos activités jusqu’à l’injonction permanente (le vrai procès). C’est la décision rendue suite au procès sur l’injonction permanente qui déterminera si nous pourrons opérer ou non sur une base permanente. Nous venons donc de conserver le droit d’opérer jusqu’à ce que la décision sur l’injonction permanente soit rendue. 

Voici l’ordonnance de la Cour Supérieure :

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

 [237]  ACCUEILLE partielllement la demande d’injonction Interlocutoire; 

 [238]  EMET une ordonnance enjoignant les défendeurs Simon Homans et  9202-2680 Québec Inc. à l’occasion de l’exploitation du Complexe St-Élie Motorsports de :

1- LIMITER la tenue des événements spéciaux durant la période de jour de 11h à 17h, à un samedi pendant le mois de juillet et à un samedi pendant le mois d’août seulement, étant entendu que l’activité peut être reportée au lendemain en cas de pluie; 

2- NE PERMETTRE l’accès et l’utilisation en tout temps des installations du Complexe St-Élie Motorsports qu’aux seuls véhicules munis d’un silencieux en bon état de fonctionnement pour plus de précisions, cela inclut les drags du vendredi soir, les événements spéciaux et la pratique du motocross / VTT;

3- INTERDIRE la tenue d’activités motorisées sur le site de Complexe St-Élie Motorsports le dimanche sauf quant aux deux événements spéciaux autorisés en 1) le cas échéant;

4- NE PERMETTRE la pratique du motocross que le mercredi de 17h à 20h (reporté le jeudi ou le mardi en cas de pluie); le samedi de 11h à 16h;

5- NE PERMETTRE la pratique du VTT de 11h à 16h qu’un samedi sur deux  seulement;

6- INTERDIRE l’utilisation de véhicules open headers ou straight pipe même lors d’un événement spécial;

7- INTERDIRE l’utilisation des installations du Complexe St-Élie Motorsports pour la pratique de sports motorisés hors les heures et les jours autorisés par le présent jugement;

8- INTERDIRE l’accès au site du Complexe St-Élie Motorsports à tout spectateur ou participant qui ne respecte pas la présente ordonnance;

9- FERMER la barrière d’accès au Complexe St-Élie Motorsports à 23h;

10- CESSER d’utiliser le système de sonorisation du Complexe St-Élie Motorsports à compter de 22h

[239] ORDONNE la publication des conclusions du présent jugement sur la page Web du Complexe St-Élie Motorsports;

[240]  ORDONNE que les demandeurs fournissent une caution de 500$

[241] AVEC DÉPENS excluant les frais d’expert.
 

Merci de votre fidélité.
Soyez attentif, la saison arrive à grand pas.

À très bientôt…